L’auto-entrepreneur n’est pas une société
L’auto-entrepreneur est une personne physique, et non un personne comme une structure de type SARL ou SAS. Il ne peut donc pas se vendre lui même et cela pose problème pour la transmission de son site e-commerce.
On peut imaginer plusieurs solutions dans ce cas, celle qui semble le plus simple est de vendre le site et un éventuel stock comme on vendrait une voiture par exemple. L’estimation de la boutique e-commerce reste somme toute assez classique, vous pouvez consulter nos articles pour avoir quelques aiguillages.
Vous ne vendez alors par une entreprise avec un capital social mais un site e-commerce, comme un prestataire pourrait vous vendre un site au démarrage de votre activité. Il faut bien entendu imputer la valeur totale estimée du site e-commerce de l’auto-entrepreneur et pas seulement le coût de la partie technique du site.
Acheteur du site d’auto-entrepreneur
Finalement pour le vendeur cela ne pose pas tant de problèmes que ça, le plus compliqué est l’estimation. Voyons maintenant le point de vue de l’acheteur. Pour ce dernier les choses peuvent sembler plutôt compliquées. En effet comment le site sera exploité suite à la session? L’idéal étant de recréer un statut d’auto-entrepreneur suite à la vente du site. En effet repartir en temps que société pourra entraîner de mauvaises surprises par forcément prévues au départ car inconnues du vendeur qui lui était auto-entrepreneur.
Le contrat de vente de la boutique
De plus la contractualisation de la vente peu sembler complexe car on vend ici des éléments matériels, il sera difficile de faire signer des clauses de non concurrences et de céder les éléments immatériels Certains avocats d’affaire commencent à bien connaitre le sujet, il peu être intéressant de faire appel à eux. Mais sachez qu’un simple accord verbal est considéré comme contractuel dans la loi française. Signez tout de même un document écrit afin d’avoir la preuve de votre accord.
Sur votre contrat de vente indiquez bien tous les éléments cédés, le site e-commerce, sa partie logicielle, mais aussi les comptes mails, les comptes webmaster tools, Facebook, marketplaces, et autre… Sur le plan contractuel cela va finalement ressembler à la cession d’une entreprise.
L’imposition de la vente
Finalement d’un point de vue fiscal n’oubliez pas de déclarer les revenus gérés par la vente, qui ne seront pas imposés de la même manière que la cession d’une entreprise classique puisque dans ce cas vous avez en quelque sorte vendu vos biens personnels.