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Une news qui va intéresser les e-commerçants auto entrepreneurs

e-commerce 13 août 2013

auto entrepreneur ecommerce

L’auto-entrepreneur: parfait pour lancer son site e-commerce

Beaucoup de sites e-commerce sont ou ont démarré sous le statut de l’auto entreprise. Un statut simple qui permet de tester son concept et de se lancer facilement sans investir de grosses sommes dans la paperasserie, et en évitant les démarches administratives lourdes. Comme je l’ai déjà écrit se lancer dans le e-commerce sans argent est difficile et pas idéal du tout, beaucoup de désillusions à prévoir, mais certains s’en sont sorti! Alors on peut louer le système de l’auto entreprise dans le domaine du web qui permet aux plus frileux de se lancer et de devenir e-commerçants.

Pas de diminution des seuils!

Seulement le gouvernement, sous la pression de lobby d’artisans, souhaitait limiter le statut en terme de chiffre d’affaire. C’est à dire dans le cas du commerce 47500€ maximum par an, soit près de la moitié du seuil autorisé actuellement. Autant dire qu’à moins de 50000€ annuels de chiffre d’affaire pour un site e-commerce, difficile de s’en sortir et de préparer le passage en société…

Bonne nouvelle pour tous les auto entrepreneurs

Mais aujourd’hui Les Echos nous apprennent qu’il n’est plus mention de ces seuils dans le nouveau projet de loi du gouvernement! Alors certes il suffirait d’un décret pour fixer ces seuils, mais l’absence de cette mention est tout de même une bonne nouvelle, et peut laisser présager la confirmation de cette bonne nouvelle d’ici la fin du mois d’août.

Et vous que pensez vous du statut d’auto entrepreneur pour débuter une activité e-commerce?

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Vendre son e-commerce lorsque l’on est auto-entrepreneur

Achat ecommerce, Vente ecommerce 13 avril 2013

autoentrepreneurComment un e-commerçant peu t’il vendre son affaire s’il est auto-entrepreneur? En effet cela soulève des problèmes autres que pour un site géré par une entreprise.

L’auto-entrepreneur n’est pas une société

L’auto-entrepreneur est une personne physique, et non un personne comme une structure de type SARL ou SAS. Il ne peut donc pas se vendre lui même et cela pose problème pour la transmission de son site e-commerce.

On peut imaginer plusieurs solutions dans ce cas, celle qui semble le plus simple est de vendre le site et un éventuel stock comme on vendrait une voiture par exemple. L’estimation de la boutique e-commerce reste somme toute assez classique, vous pouvez consulter nos articles pour avoir quelques aiguillages.

Vous ne vendez alors par une entreprise avec un capital social mais un site e-commerce, comme un prestataire pourrait vous vendre un site au démarrage de votre activité. Il faut bien entendu imputer la valeur totale estimée du site e-commerce de l’auto-entrepreneur et pas seulement le coût de la partie technique du site.

Acheteur du site d’auto-entrepreneur

Finalement pour le vendeur cela ne pose pas tant de problèmes que ça, le plus compliqué est l’estimation. Voyons maintenant le point de vue de l’acheteur. Pour ce dernier les choses peuvent sembler plutôt compliquées. En effet comment le site sera exploité suite à la session? L’idéal étant de recréer un statut d’auto-entrepreneur suite à la vente du site. En effet repartir en temps que société pourra entraîner de mauvaises surprises par forcément prévues au départ car inconnues du vendeur qui lui était auto-entrepreneur.

Le contrat de vente de la boutique

De plus la contractualisation de la vente peu sembler complexe car on vend ici des éléments matériels, il sera difficile de faire signer des clauses de non concurrences et de céder les éléments immatériels  Certains avocats d’affaire commencent à bien connaitre le sujet, il peu être intéressant de faire appel à eux. Mais sachez qu’un simple accord verbal est considéré comme contractuel dans la loi française. Signez tout de même un document écrit afin d’avoir la preuve de votre accord.

Sur votre contrat de vente indiquez bien tous les éléments cédés, le site e-commerce, sa partie logicielle, mais aussi les comptes mails, les comptes webmaster tools, Facebook, marketplaces, et autre… Sur le plan contractuel cela va finalement ressembler à la cession d’une entreprise.

L’imposition de la vente

Finalement d’un point de vue fiscal n’oubliez pas de déclarer les revenus gérés par la vente, qui ne seront pas imposés de la même manière que la cession d’une entreprise classique puisque dans ce cas vous avez en quelque sorte vendu vos biens personnels.

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